Conditions générales d'utilisation de Docti.AI

Version du 28/03/2024

• Les services proposés par DOCTI.AI ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale professionnelle. Les Utilisateurs sont encouragés à consulter un professionnel de santé qualifié pour tout besoin spécifique lié à leur état de santé.
• Les réponses fournies par le service de chat sont générées à partir des données disponibles et par une intelligence artificielle. Elles ne doivent pas être interprétées comme des conseils médicaux.
• Docti.AI n'est pas un service d'urgence. Docti.AI ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d’une réponse à une question posée sur le site. En cas de situation d'urgence, il est essentiel que l'Utilisateur ne recourt pas au Service Docti.AI et s'adresse directement aux services d'urgences situés à proximité, en composant le 15 ou le 112.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées par « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site DOCTI.AI, aux contenus, fonctionnalités et services proposés sur ou via le site internet https://www.docti.ai.

Ces CGU sont applicables à tout utilisateur du site DOCTI.AI, ci-après désigné par « Utilisateur ». En accédant ou en utilisant le site, l'Utilisateur accepte d'être lié par ces CGU et reconnaît en avoir pris pleinement connaissance. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU ou ne souhaite pas être lié par celles-ci, il lui est demandé de ne pas accéder au site ni d'utiliser ses services.

Article 1 - Définitions

Dans le cadre de ces CGU, les termes mentionnés ci-dessous ont la signification suivante :

• « DOCCOD » désigne la société DOCCOD SAS, au capital social de 3000€, dont le siège social est situé au 4138 La Lauragaise, 31670 Labège, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET 898114061 00010.
• « Docti.AI » est l'ensemble des sites et applications gérés par DOCCOD, à travers lesquels les services décrits ci-après sont accessibles.
• « Site » ou « Site Internet » fait référence au site internet accessible par un navigateur internet sous le nom Docti.AI depuis l'URL https://www.docti.ai, incluant toutes ses sous-pages et sections.
• « Utilisateur » est toute personne physique ou morale qui accède et utilisant Docti.AI, indépendamment du lieu où elle se trouve et des modalités de sa connexion au site.
• « Service Docti.AI » sont les services proposés à l'utilisateur sur Docti.AI et opérés par DOCCOD.
• « Cookies » se réfère aux fichiers texte stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet.
• « Professionnel de Santé » ou « Praticien » ou « Médecin » : Ces termes désignent les professionnels de la santé, incluant les médecins et autres praticiens de santé, qui interviennent dans le cadre des services proposés par DOCCOD, que ce soit directement ou via des applications ou des services tiers.
• « Téléconsultation » : consultation médicale à distance proposée par des tiers et accessibles via une mise en relation effectuée par DOCCOD. Il est important de souligner que DOCCOD ne fournit pas directement de services de téléconsultation mais facilite l'accès à ces services.
• « Chat » : Fonctionnalité de communication textuelle permettant à l'utilisateur d'interagir avec un système d'intelligence artificielle basé sur le traitement du langage naturel. Cette fonctionnalité, exploitée par DOCCOD, permet à l'utilisateur d'envoyer des messages textuels et de recevoir des réponses automatisées générées par le système d'intelligence artificielle, visant à fournir des informations générales ou à orienter l'utilisateur dans le cadre du service Docti.AI.
• « Contenu Conversationnel » désigne les données transmises par les Utilisateurs dans le cadre d'utilisation du Chat.

Article 2 - Description du service Docti.AI

Le service Docti.AI est un ensemble de services proposés sur Docti.AI dont le but est d'améliorer l'accès à l'information médicale et à mettre en relation les professionnels de santé et les Utilisateurs. Le service Docti.AI est accessible à tout Utilisateur respectant les conditions d'accès et d'utilisation définies dans les présentes CGU.

• Accès à l'information médicale : DOCTI.AI met à disposition des Utilisateurs des outils interactifs pour informer sur divers sujets de santé. Ces ressources sont destinées à améliorer la compréhension des Utilisateurs sur leur santé et à les aider dans leurs démarches de prévention et de soins.
• L'outil intéractif Chat : Cet outil est disponible pour permettre aux Utilisateurs de poser des questions d'ordre général sur la santé. Le chat utilise une technologie d'intelligence artificielle pour fournir des réponses basées sur les informations disponibles. Il est important de noter que ce service n'a pas pour vocation de fournir des diagnostics médicaux ou des conseils personnalisés.
• Mise en relation pour téléconsultation : DOCTI.AI peut faciliter la mise en relation des Utilisateurs avec des professionnels de santé proposant des services de téléconsultation. Cette mise en relation est assurée via un service externe, et les conditions spécifiques de cette téléconsultation sont définies par les prestataires externes.

Article 3 - Responsabilité de l’utilisateur et recommandations d’usage

• Exactitude des Informations : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations justes, complètes, et sincères lors de ces intéractions sur le Chat. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de fournir des informations précises pour permettre une meilleure réponse de la part du Chat, basé sur l'intelligence artificielle.
• Usage Conforme : L’Utilisateur reconnaît que sa responsabilité peut être engagée en cas d’usage non conforme de DOCTI.AI, notamment en cas d’usurpation d’identité, de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, ou de non-respect des présentes CGU.

Article 4 - Engagement de bonne conduite

L’Utilisateur s'engage à :

• Ne jamais utiliser DOCTI.AI pour fournir ou tenter de fournir un diagnostic médical ou un traitement à lui-même ou à un tiers.
• Utiliser le service Docti.AI uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
• Ne pas utiliser ls service de DOCTI.AI à des fins illicites ou préjudiciables à la réputation de DOCTI.AI ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Ne pas copier le contenu du chat de DOCTI.AI sans autorisation préalable.

Article 5 - Responsabilité de DOCCOD

Nature des Services : DOCCOD offre un service de mise à disposition d'informations et d'outils interactifs dans le domaine de la santé. Il est important de noter que le service DOCTI.AI, y compris le service de chat basé sur l'intelligence artificielle, ne remplace pas les conseils médicaux professionnels, les diagnostics ou les traitements. DOCCOD insiste sur le fait que les utilisateurs doivent toujours consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question ou préoccupation concernant leur santé.

Obligation de Moyens : DOCCOD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Docti.AI. Cependant, la responsabilité de DOCCOD ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements techniques au-delà de son contrôle ou de maintenance nécessaire à la bonne continuation des services.

Limitation de Responsabilité : Bien que DOCCOD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur DOCTI.AI, des erreurs ou omissions peuvent survenir. DOCCOD ne garantit donc pas la complétude, la précision ou l'actualité des informations disponibles sur le site. En outre, DOCCOD ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations.

Exclusion de Garantie : Le service DOCTI.AI est fourni "tels quels" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. DOCCOD exclut toute garantie concernant la disponibilité, la sécurité, la fiabilité, l'utilité et les performances de Docti.AI.

Liens vers des Sites Tiers : DOCTI.AI peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de DOCCOD, qui n'est pas responsable de leur contenu, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. La présence de ces liens ne signifie pas que DOCCOD approuve le site tiers ou son contenu.

Force Majeure : DOCCOD ne saurait être tenu responsable de toute non-exécution ou retard dans l'exécution de ses obligations, causés par des événements hors de son contrôle (force majeure).

Article 6 - Acceptation des CGU

Mode d'Acceptation : l’acceptation des présentes CGU par les Utilisateurs est requise pour l’utilisation du service Docti.AI. Pour accéder à ce service, l’Utilisateur doit activement manifester son consentement en cochant une case indiquant « J’accepte les Conditions Générales d'Utilisation ». Ce geste d'acceptation est considéré comme un engagement de l'Utilisateur à respecter les CGU dans leur intégralité.

Article 7 - Sanctions des manquements

En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur, DOCCOD se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, incluant sans limitation :

• La suspension ou la suppression de l'accès à Docti.AI pour l'utilisateur en faute.
• La suppression de tout contenu contraire aux dispositions des présentes CGU ou à la législation applicable.
• L'engagement de toute action judiciaire ou procédure légale nécessaire pour faire cesser les manquements.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis et sans que l'utilisateur ne puisse réclamer quelconque indemnité.

Article 8 - Gestion du Contenu Conversationnel de l'Utilisateur

Article 8.1 - Localisation et règle de stockage

Docti.AI, dans le cadre du Chat, conserve les données saisies par l'Utilisateur selon les conditions suivantes :

• Anonymat du contexte - Aucune donnée n'est enregistrée par le service Docti.AI permettant d'utiliser le contexte informatique de la Conversation pour identifier la personne l'utilisant.
• Localisation et Stockage des Données : le Contenu Conversationnel est stockée sur des serveurs situés à Paris (FRANCE), hébergés par AMAZON. Cette mesure assure que vos données sont traitées conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données.
• Durée de Conservation par DOCCOD : le Contenu Conversationnel est conservée pour une durée n'excédant pas trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec l'Utilisateur. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, conformément aux exigences légales et réglementaires.
• Durée de Conservation et localisation par le service tiers d'intelligence artificiel : Le Chat, pour assurer son bon fonctionnement, utilise l'API d'un service tiers d'intelligence artificiel : celui fourni par la société OpenAI.

Article 8.2 - Traitement informatique par DOCCOD

DOCCOD traite informatiquement le Contenu Conversationnel afin d'améliorer le service Docti.AI.

Article 8.3 - Traitement informatique par OpenIA

La politique de sécurité d'Open AI, sa politique de confidentialité et les conditions d'usage de l'API par le service Docti.AI, vous apporte les garanties suivantes :

• Le Contenu Conversationnel n'est pas utilisé pour entrainer l'intelligence artificielle. Il ne peut donc pas ressortir dans le cadre du Chat d'un autre Utilisateur.
• Le Contenu Conversationnel n'est partagé avec aucun tiers à des fins marketing. Vous pouvez consulter la liste des opérateurs informatique permettant d'opérer l'intelligence articielle OpenAI ici
• Le Contenu Conversationnel est stocké au maximum 30 jours par DoctiAI afin de fournir le service et identifier les abus. Après 30 jours, les données d'entrée et de sortie de l'API sont supprimées de leurs systèmes, à moins qu'ils soient légalement tenus de les conserver.

Article 9 - Protection des données personnelles

Contact Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question ou demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser directement à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en écrivant à l'adresse email : voir adresse email. Notre DPO est à votre disposition pour toute clarification ou pour exercer vos droits relatifs à la protection des données.

Données personnelles collectées : Docti.AI ne collecte aucune donnée personnelle. Cependant, lors de l'utilisation du Chat proposé par le service DOCTI.AI, il est important de noter que l'Utilisateur n’est pas obligé de divulguer des informations personnelles identifiantes telles que nom, prénom, ou adresse. L'Utilisateur reconnait que pour bénéficier de réponses pertinentes, il peut être amené à spécifier ses symptômes, son âge, son sexe, son poids, ou ses antécédents médicaux.

Anonymat et archivage des Conversations : Les conversations tenues via le Chat sont stockées de manière anonyme. Elles ne peuvent être reliées à l’Utilisateur à moins que ce dernier ne choisisse de divulguer de manière explicite ses noms, prénoms et adresse. L’archivage de ces données se fait dans le strict objectif d’améliorer la qualité du service Docti.AI et de faciliter la gestion du service après-vente, sans jamais compromettre la confidentialité des échanges.

Cookies : Pour assurer le bon fonctionnement de DOCTI.AI et améliorer l'expérience utilisateur, des cookies sont utilisés sur le site. Ces cookies servent à des fins fonctionnelles, comme la gestion des sessions d’utilisateurs, et analytiques pour comprendre comment le site est utilisé. L'utilisateur a la possibilité de gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse affecter le bon fonctionnement de Docti.AI.

Article 10 - Modifications des CGU

DOCCOD se réserve le droit de modifier les termes, conditions, et mentions des présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Les CGU antérieures à la nouvelle version prévauent pour tous les usages faits de Docti.AI par l'Utilisateur avant la date de mise en application des nouvelles CGU.

L’utilisateur habitué à utiliser Docti.AI est invité à consulter régulièrement les dernières versions mises à jour, accessibles à tout utilisateur sur le site DOCTI.AI. L'utilisation continue du site par l'utilisateur après toute modification signifie son acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Dispositions finales

Juridiction et Loi Applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec le site DOCTI.AI et ses services, l’utilisateur et DOCCOD s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de France, malgré pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.